Conditions générales d’utilisation du site Junior City

Junior City
3 allée du moulin berger
69130 Ecully
Tél. : +33 (0)4 72 17 82 70
S.A.S au capital de 23 000 euros
RCS LYON B 398 952 556

1. Édition du site internet

Le présent site est la propriété de Junior City.
Directeur de la publication et représentant légal: Yves Cognard
Hébergement : OVH S.A.S au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Développement du site : Alter-ID et INCWO

1.1 Droits d’auteur et droit de reproduction

L’URL « www.juniorcity.fr » est réservé par Junior City.

Junior City s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Junior City ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, Junior City décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

L’internaute s’engage à respecter les présentes et à utiliser le site sous sa responsabilité. L’internaute est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de la navigation sur le site.

L’accès au site www.juniorcity.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des éléments édités sur le site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos et marques constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. Tous les documents et études exposés qu’ils soient écrits, visuels ou audiovisuels dans le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.2 Collecte de données

Le site www.juniorcity.fr ne collecte que des données relatives à votre navigation sur le site, lui permettant de générer des statistiques. Celles-ci sont ensuite consultées et analysées à l’aide du service d’analyse d’audience Google Analytics, afin de connaître, comprendre puis améliorer votre utilisation du site.

Aucune donnée collectée n’est exploitée nominativement.

2. Politique de protection des données personnelles

Les conditions exposées dans les présentes CGU ont vocation à s’appliquer entre la société Junior City, SAS au capital de 23 000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 398 952 556, dont le siège social se situe 3 allée du Moulin Berger 69130 Ecully, représentée par son Dirigeant en exercice audit siège, et la personne qui candidate à s’inscrire dans le panel Junior City, ci-après dénommée le « panéliste ».

Les deux parties s’engagent à les respecter mutuellement. A défaut, l’autre partie pourra se délier de ses obligations.

Junior City est un institut d’études spécialisé sur la cible enfants & familiale qui a pour activité de réaliser des études qualitatives et quantitatives grâce à la participation et aux réponses de particuliers volontaires.

Pour ce faire, Junior City contacte les particuliers qui ont manifesté l’envie de participer à des études/enquêtes réalisés par Junior City en s’inscrivant sur le site www.juniorcity.fr.

Il est explicitement entendu que la participation du particulier (panéliste) est volontaire, libre et indépendante, cela exclut tout lien de subordination du panéliste à Junior City.

2.1 Inscription au panel Junior City

Afin de s’inscrire dans les fichiers Junior City dans le but de pouvoir être sélectionné pour participer à nos études le candidat se doit de :

• s’inscrire de manière parfaitement volontaire et consentie,
• fournir les informations demandées dans le formulaire d’inscription accessible depuis le site internet de Junior City www.juniorcity.fr,
• lire et accepter les présentes conditions d’inscription.

Par ailleurs, Junior City se réserve la faculté d’accepter ou de refuser tout nouveau panéliste sans avoir à lui justifier les raisons de son acceptation ou de son refus.

Une fois l’inscription effective, le panéliste accède à l’opportunité de pouvoir être sollicité pour une étude qualitative (table ronde, face à face à domicile, travail de co-création) ou à une étude quantitative et de répondre à des questionnaires par emailing ou à des contacts téléphoniques.

2.2 Données personnelles transmises par le panéliste

Contenu des données

Les données personnelles transmises par le panéliste à Junior City sont les suivantes :

• Sexe
• Date de naissance
• Nom et prénom
• Profession (liste déroulante proposée selon la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics 2017)
• Adresse postale
• E-mail
• Numéro de téléphone

Lorsque le panéliste souhaite inscrire ses enfants (dont il est le responsable légal), il fournit également les informations suivantes concernant chacun des enfants qu’il souhaite inscrire :

• Sexe
• Date de naissance
• Nom et Prénom

Les données que nous récoltons nous permettent de sélectionner au mieux les candidats panélistes en fonction des critères de chaque étude, mais aussi de pouvoir faire parvenir au panéliste toute information nécessaire lors de sa participation à l’une de nos études ou d’un contact.

Ces informations restent strictement confidentielles.

Junior City se réserve le droit de demander au panéliste de lui fournir toutes autres informations complémentaires afin de permettre la bonne exécution de l’étude à laquelle il souhaite participer.

Engagement de sincérité et d’exactitude

Le panéliste s’engage formellement à fournir des données sincères et exactes à Junior City lors de son inscription à la base de données Junior City. De ce fait, la panéliste autorise Junior City à le solliciter sur la mise à jour de ses données.

Par ailleurs, Junior City se réserve le droit d’exclure tout panéliste qui aurait communiqué des informations fausses ou trompeuses lors de son inscription, dans le cadre de candidatures à des études et lors de ces études, ou dans le cadre de la mise à jour de ses données.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ensemble le « Droit Applicable à la Protection des Données Personnelles »), tout panéliste dispose d’un droit d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36), de limitation, de portabilité ou de suppression concernant les données personnelles qui le concernent.

Le panéliste peut exercer ce droit pour lui et ses enfants mineurs en envoyant une demande à Junior City par voie postale, par e-mail ou par téléphone :

Email : iwassef@juniorcity.fr

Adresse : Junior City, 3 allée du Moulin Berger, 69130 Ecully

Téléphone : +33 (0)4 72 17 82 70

Le panéliste pourra ainsi à tout moment, sans préavis ou justification, demander à ne plus être sollicité par Junior City.

Protection des données personnelles

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) étend la définition des données personnelles. Ce qui constitue les « données personnelles » est beaucoup plus large et couvre spécifiquement les « identifiants en ligne ». Les données personnelles sont toutes les informations associées à une personne. Il s’agit principalement des coordonnées, mais également des informations pouvant être utilisées directement ou indirectement pour identifier une personne.

Junior City s’engage ainsi à

• ne pas divulguer à aucun tiers les informations personnelles et nominatives en sa possession, et notamment les coordonnées du panéliste, sauf accord explicite de ce dernier, à l’exception des informations strictement nécessaires à la phase de recrutement ou au bon déroulement de l’étude.
• ne pas céder, louer ou transmettre les Données Personnelles du panéliste à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
• traiter les données personnelles uniquement dans le cadre des études convenues entre le panéliste et Junior City.

2.3 Participation du panéliste à une étude

Junior City s’engage à présenter une demande de consentement facilement compréhensible à chaque panéliste lors de chacune de ses études. Cette demande de consentement explicitera le cadre dans lequel seront utilisées les données de l’étude.

Afin de participer à l’étude le panéliste devra donner son consentement en signant la demande de consentement.

Junior City est gestionnaire de chacune de ses études qu’elles soient à son compte ou confiées par ses clients et se réserve le choix des participants.

Junior City n’a aucune obligation d’envoi ou de soumission d’études, sondages, questionnaires ou compte rendu de ses études aux panélistes participant à ces études.

2.4 Engagements et responsabilités

Junior City

Junior City veillera à la protection des données personnelles et d’accès au site internet Junior City. Il est expressément convenu que Junior City n’est tenu qu’à une obligation de moyens notamment pour ce qui s’agit des obligations de protection des données personnelles et d’accès au site.

Junior City n’est pas en mesure de garantir la continuité de la disponibilité du site internet.

Junior City n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes de tout dommage qui affecterait le panéliste par suite :

• de l’introduction d’un virus informatique ;
• des modifications apportées par un tiers non mandaté par Junior City ;
• d’intrusions non autorisées ou illégales de tout tiers sur le site internet ;
• de tout événement échappant au contrôle de Junior City.

Junior City ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, incorporels ou corporels, quelles qu’en soient les motivations et quelle qu’en soit la nature, que le panéliste aurait pu subir dans le cadre de sa participation ou non-participation à une étude, un sondage ou un questionnaire.

Junior City se donne le droit d’annuler sans préavis ni justification quelle qu’étude que ce soit, mise en oeuvre à son initiative ou à celle de son client.

De ce fait, Junior City se donne le droit d’annuler la participation d’un panéliste à une étude si celle-ci est annulée et ainsi de ne pas remettre le remerciement initialement prévu au panéliste, l’étude n’ayant plus lieu. Junior City s’engage à prévenir le panéliste de l’annulation de l’étude et de sa participation dès qu’il est en mesure de le faire.

Le panéliste

Le panéliste s’engage à tenir informé Junior City de tout empêchement lors qu’il s’est engagé à participer à une étude.

Dans le cas où un panéliste ne se présente pas à une étude à laquelle il s’est engagé à participer sans motif considéré comme valable par Junior City, ce dernier se donne le droit de supprimer le panéliste en question de ses fichiers et par conséquent de ne plus le contacter pour aucune étude.

Le panéliste sera sollicité par Junior City par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone à l’adresse ou aux coordonnées de contact fournies par le panéliste lors de son inscription, ou par tout autre moyen. Le panéliste s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des éléments (documents, visuels, audiovisuels ou de toute autre nature) qui lui sont mis à disposition lors de sa sollicitation.

Junior City ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une divergence dans les propos tenus par le panéliste ou par le responsable légal du panéliste, lorsqu’il est mineur, entre la phase de recrutement et celle de la réunion.

De même, Junior City ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute forme de malhonnêteté ou autre tromperie volontaire ou non-volontaire lors de la phase de recrutement ou pendant une étude, émanant du panéliste qu’il soit adulte ou mineur.

De façon générale, le panéliste ou son responsable légal garantit expressément Junior City contre tout recours de quelque nature qu’il soit et contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre de Junior City au titre du contenu des informations quelles qu’elles soient fournies par le panéliste ou son responsable légal.

Par ailleurs, le panéliste ou son responsable légal garantit expressément Junior City contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou tiers et contre toute action qui pourrait être engagée à l’encontre de Junior City au titre du contenu des informations quelles qu’elles soient transmises par le panéliste et de leur utilisation faite à l’initiative de Junior City par ce dernier ou par des tiers.

Indemnisation du panéliste

La participation du panéliste est bénévole, réalisée à titre gracieux et sans contrepartie. Junior City ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu au versement d’un quelconque dédommagement.

Néanmoins, Junior City et/ou son client pourront remettre un remerciement au panéliste à l’issue de sa participation à une étude. Ce remerciement pourra prendre la forme d’un bon ou d’une carte cadeau, d’une dotation ou toute autre forme.

La nature et/ou le montant du remerciement, si remerciement il y a, seront connus par le panéliste lors de la phase de recrutement et avant son consentement de participation à l’étude.

Ce remerciement constitue un dédommagement qui ne peut en aucun cas être considéré comme une rémunération.

En aucun cas le panéliste ne pourra réclamer de dédommagement pour ses frais de transport ou pour la durée de son déplacement ou pour toute autre raison.

Junior City se donne le droit de refuser un remerciement prévu lors de la phase de recrutement en cas de :

• retard du panéliste à la réunion en prenant en compte que l’horaire annoncé au panéliste est celui auquel commence la réunion et non l’horaire auquel le panéliste doit arriver au lieu prévu,
• divergence entre les propos tenus par le panéliste lors de la phase de recrutement et lors de la réunion,
• annulation de l’étude et par conséquent de la réunion à l’initiative de Junior City ou de son client,
• non présentation des documents qui auront pu être exigés au panéliste quels qu’ils soient (document d’identité, questionnaire de validation de recrutement, homework, ….).

2.5 Force majeure

Junior City ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, en cas de survenance d’un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l’interruption ou la suspension de réseaux de communications électroniques et électriques, et plus largement en cas de survenance d’un cataclysme naturel, d’un tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc., d’un conflit du travail, grève totale ou partielle chez la société organisatrice de l’Etude, d’un conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc.

2.6 Durée

La présentes CGU sont acceptées par le panéliste et par Junior City pour une durée indéterminée.

2.7 Intégralité de l’accord

Le présent accord conclu entre Junior City et le panéliste exprime l’intégralité des obligations des parties.

2.8 Renonciation

Le fait pour Junior City de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de la présente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

2.9 Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU relèveront de la compétence prévue par les dispositions du Code de procédure civile.

2.10 Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes CGU, Junior City élit domicile en son siège social, et le panéliste à l’adresse qu’il a mentionnée lors de son inscription.